Nos conditions générales de vente

Bienvenue chez Lili Pop Art Salle de Bain!

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Lili Pop Art, ci-après dénommée « Lili Pop Art» et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat par

correspondance, ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Lili Pop Art fournit des prestations conformément aux Conditions Générales de Vente établies ci-dessous afin d’accompagner au mieux l’utilisateur dans ses achats.

En commandant chez Lili Pop Art, l’utilisateur admet qu’il a lu et compris, et qu’il est en accord avec ces Conditions de Vente.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Toute commande passée sur notre site www.lilipopart.eu comporte, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de vente incluses ci-dessous.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Lili Pop Art et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

1. PRISE DE COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande:
- soit à partir du catalogue en ligne www.lilipopart.eu
- soit par email

La commande ne peut être enregistrée qu’à réception du règlement de l’utilisateur.

Chaque commande validée par un paiement est transmise directement à l'usine pour une mise en fabrication selon les finitions choisies par le client.

 

2. MODES ET MODALITÉS DE PAIEMENT


 L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- à la commande par carte bancaire sur notre espace sécurisé Paybox (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) – bouton « Paiement par carte ». Traitement immédiat.
- à la commande par carte bancaire ou compte Paypal (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) – bouton « Paiement par Paypal »Traitement en attente de validation de Paypal.
- à la commande par virement – bouton « Paiement par virement ». Votre commande sera validée et traitée à réception de votre virement.

 

3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE


Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société Lili Pop Art qui confirmera l’acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon de

commande par email précisant :
- Le coût total de l’achat ( prix de vente, frais de transport, d’emballage et d’assurance, hormis les frais de douane et taxes)
- Le détail des articles commandés
- Les délais et mode de livraison

 

4. PREUVE DES TRANSACTIONS


En cliquant sur le bouton « J'accepte les Conditions de Vente » constitue la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Lili Pop Art et le Client. Les données

enregistrées par le système de paiement utilisé par le Client constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par Lili Pop Art, ses clients et ledit établissement.

 

5. PAIEMENT SÉCURISÉ


Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la carte de crédit sont transmis de manière codée directement à notre banque par le protocole SSL (Secure Socket Layer) du système Paybox. Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l’autorisation de la Banque.

 

6. QUALITÉ DE NOS SERVICES


Lili Pop Art, c’est le souci constant de l’entière satisfaction de nos clients.
C’est pour cette raison que la qualité des services et des produits offerts à notre clientèle est la priorité absolue de l’entreprise.

 

7. SERVICE APRÈS VENTE - GARANTIE


Tous nos meubles sont totalement garantis 2 ans contre les vices cachés de fabrication. La robinetterie fournie  est garantie 12 mois pièces.
Un service après-vente rapide et efficace est à votre disposition.


Dispositions légales

En tout état de cause, tous les articles bénéficient de la garantie légale pour tout défaut de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions suivantes du Code de la consommation et du Code civil :

Code de la Consommation – article L211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5 - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.


2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648 - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie, l’accord du service après-vente de la société Lili pop Art est indispensable après contact email et envoi de photos de la pièce jugée défectueuse accompagnées de la facture correspondante.
Si besoin est, le client doit nous retourner à ses frais la pièce défectueuse par colissimo avec accusé de réception.pour une réparation ou un échange par notre service après vente. La dépose de la pièce défectueuse et la pose de la pièce de remplacement sont, le cas échéant, à la charge du client.

Pour le retour des articles volumineux (meubles, plan vasque), ils devront être retournés par transporteur avec assurance et accusé de réception par le client lui-même après avoir reçu
l'agrément du service après vente de Lili Pop Art.

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour nous faire parvenir l'article défectueux dans un emballage adéquat à compter de la date d'acceptation du retour par le service
après-vente. Une fois ce délai imparti, aucune suite ne pourra être donnée à cette réclamation.

Les produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision.

L’envoi de la pièce réparée ou échangée au client reste à la charge de société Lili Pop Art.

La garantie de la pièce réparée n’est pas reconduite, elle se poursuit pour la totalité de l’article.

Aucune compensation ou participation financière, de quelque nature que se soit, ne saurait être engagée par la société Lili Pop Art concernant des prestations externes ou des achats
complémentaires pour la modification, le remplacement ou la mise en place d’un article commandé sur le site : www.lilipopart.eu

La facture est fournie sur demande par email; elle fait office de Bon de Garantie et sa date d’émission fait foi pour l’ensemble de nos prestations.

 

8. DÉLAIS DE RÉTRACTATION


L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de rétractation de 7 jours ouvrables.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l’article L121-20. Ces produits ne seront donc ni échangés, ni remboursés.

 

9. LIVRAISON


Pays livrés:
Lili Pop Art livre en Europe exclusivement par transporteur spécialisé, sur palette et sur rendez-vous. Il est donc indispensable de nous fournir un numéro de portable valide lors de la réalisation de votre commande.
Tous les produits sont expédiés avec assurance et accusé de réception.

Frais de livraison:
La livraison est gratuite pour le territoire français et l'Italie.

Délais:
Les articles commandés sont livrables sous 4 semaines (+/- 1 semaine) + 3 à 5 jours ouvrables pour la livraison. Les délais indiqués sur le site sont à titre indicatif, leur non respect ne saurait donner lieu à des indemnités de dommages et intérêts.

Modalités de livraison:
Le client est avisé le jour même du départ de sa commande par e-mail. Sous 24-48h, il recevra un appel du transporteur afin d'organiser un rendez-vous de livraison.
Le transporteur est tenu de livrer la marchandise devant la porte de l’habitation du client dans la mesure où le terrain et l'accessibilité le lui permettent.
En aucun cas, le transporteur n’est tenu de rentrer la marchandise à l'intérieur du logement ni d'effectuer une livraison à l'étage.
Pour une demande de livraison à l'étage, le client doit en faire la demande au moins 2 semaines avant la date prévue pour la livraison. La société Lili Pop Art effectuera alors un devis  

personnalisé que le client pourra accepter ou refuser. Le règlement devra être effectué auprès de Lili Pop Art avant le départ de la commande.

Le client est tenu de vérifier la marchandise à réception avant de signer le bordereau de livraison.
Si le chauffeur refuse d’attendre que le contrôle de la marchandise soit effectué, le client doit impérativement le signaler sur le bordereau de livraison, patr exemple "contrôle non effectué car livreur pressé, cartons d'emballage très abimés, déchirés, en attente d'ouverture par nos soins...".

En cas de livraison défectueuse évidente, vous devez préserver vos droits vis à vis du transporteur, en procédant auprès de lui à toutes les réserves d’usage et ceci dès la réception.

Controlez vos articles devant le transporteur et refuser-les en notant impérativement sur le bordereau de livraison la nature de votre refus (reçu cassé, abimé, emballage défectueux…). Sans cela, le remplacement des articles de votre commande serait à votre entière charge.


Il est à noter que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas prise en compte par le transporteur ni par notre société en cas d’avarie survenue pendant le transport.

 

10. PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de livraison.

 

11. DESCRIPTION DES PRODUITS


Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente. Il se peut qu’occasionnellement les produits varient légèrement de cette

représentation ; nous nous réservons le droit de changer ou d’améliorer toute représentation, spécification des produits sans avertissement de notre part.

Lili Pop Art fait d’énormes efforts pour fournir des informations actuelles sur les produits commercialisés. Cependant, les couleurs que nous utilisons, aussi bien que leur représentation sur le site internet peuvent varier légèrement par rapport aux couleurs réelles.

 

12. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES


Lili Pop Art respecte la vie privée de ses utilisateurs.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de

la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées
ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez rectifier ces informations en contactant notre Service Client sur la page CONTACT.

 

13. RESPONSABILITÉS


La société Lili Pop Art a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

En revanche, la responsabilité de Lili Pop Art ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

au contrat soit en cas de force majeure.

 

14. INTÉGRALITÉ


Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait

en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

15. PREUVES


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Lili Pop Art seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

16. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES


En cas d’inexécution de l’une de ces obligations par l’une des deux parties, ce contrat sera éteint de plein droit sans formalité particulière et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Toute contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des termes du contrat des  » Conditions Générales de Vente « , tout litige, seront tenus à l’arbitrage du Tribunal de Commerce de Paris. En cas de refus de toute conciliation, la loi française sera seule compétente, par le Tribunal de Commerce de Paris.

Une fois encore, nous vous remercions pour l’intérêt porté à Lili Pop Art.


Nous espérons que votre expérience chez Lili Pop Art vous sera la plus agréable qui soit.

 


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